CGV - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de réservation et de ventes régissent les rapports entre l'association Newsport BNN, , et ses clients, bénéficiaires de prestations (réservation de location et d'activités sportives).
La confirmation d'une réservation implique l'acceptation des conditions générales de réservations et de ventes telles qu'énoncées ci-dessous.

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Jusqu'à nouvel ordre, en cas de force majeure lié au COVID-19*, notre association assurera tout remboursement et n'appliquera aucun frais d'annulation pour toute réservation en ligne, et ce sans justificatif .

*(impossibilité de déplacement, nouvelles mesures gouvernementales, arrêté prefectoral...)
 

Article 1 - CONDITIONS DE RESERVATION

Les tarifs des services proposés par Newsport BNN sont applicables à tous.
La réservation d'une prestation implique obligatoirement l'acceptation des présentes conditions
générales de ventes.

Elles sont communiquées au plus tard lors de la réservation de la prestation.
Toute réservation de prestation devient effective à la réception du paiement (Art.3).
Une prestation est considérée comme définitivement confirmée qu'au paiement de la prestation ou
au versement de l'acompte avec le cas échéant la proposition de réservation signée et portant la mention « bon
pour accord ».
Les participants et responsables de groupes se déclarent informés des droits et obligations de
chaque partie.

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Article 2 - GARANTIES

L'association Newsport BNN possède une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une garantie financière dont le montant a été fixé par les pouvoirs publics.

En cas d'annulation de Newsport BNN, d'une ou de la totalité des prestations dans un cas de force
majeure, le remboursement intégral des sommes versées est garanti.

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En cas d'annulation pour mauvaises conditions météorologiques, par décision unilatérale de l’association NewSport BNN 12H avant la prestation, certaines prestations d’activités extérieures pourront être remboursées. 

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Article 3 - TARIFS

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut associatif  impliquant un affranchissement de la TVA, selon l’article 293 B du CGI. 
En cas de prix forfaitaires, les prix s'appliquent globalement aux services réservés.
Les tarifs confirmés sur l'accord de principe sont fermes pour 15 jours à compter de la date d'envoi et susceptibles de modification sans préavis en cas de non confirmation du devis.

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Article 4- CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont établies en euros et doivent être réglées en euros. Newsport BNN ne prend en charge
ni frais de change, ni frais de virement.

 

RESERVATIONS PARTICULIERS

La réservation pour les particuliers s'effectuent en payant la totalité de la somme soit via notre site internet, soit directement dans nos locaux par CB, chèques vacances ou espèces.

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RESERVATIONS GROUPES
Seul la réception du paiement par chèque, carte bancaire ou espèce valide définitivement la
réservation d'une prestation au sein de nos services. Toute validation de réservation sera prise en
compte à réception d’un acompte de 30%, et le solde du montant total devra être remis après
facture émise le jour de la prestation, par chèque à l'ordre de Newsport, virement ou règlement en
espèces. Newsport BNN se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas d'absence de règlement
suivant l'échéancier fixé dans nos conditions particulières ci-dessous.
La facture de solde à régler sous 30 jours vous sera envoyée à l'issue de votre activité,
tenant compte de vos versements, des éventuelles modifications survenues après signature du
contrat et des extras non réglés sur place par les participants. Dans le cadre d'un dépassement du
délai de paiement de la facture définitive, Newsport BNN se réserve le droit de facturer les intérêts de
retard au taux de 1.5% par mois.

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Article 5 - RECLAMATIONS

Toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai
de 30 jours après la fin de la prestation au siège social de Newsport BNN.

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Article 6-1 - CONDITIONS PARTICULIERES : PARTICULIER

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A – RESERVATION PARTICULIER

Nos activités particulier se réserve sur notre site internet ou sur place en fonction de nos disponibilités.

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Article 6-2 - CONDITIONS PARTICULIERES : GROUPE

A – RESERVATION DE GROUPE
La réservation s'effectue auprès de nos services et fait l'objet d'une confirmation de réservation. Elle
devient effective à réception de la confirmation de réservation avec devis signé et la
mention "bon pour accord", accompagnée d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
À défaut du retour de ce document, la réception de l'acompte implique l'adhésion totale du client
aux présentes conditions générales.

B – TARIFS 
Nos tarifs sont appliqués à tous les participants, sous forme de package ou en tarif individuel selon l'activité choisie.

C – MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS
Le Client devra informer l’association au moins 7 jours avant la date de l’évènement de toute
modification du nombre de Participants à la manifestation. La réduction du nombre de Participants
est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de
l’article F2 des présentes. Si le nombre de Participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le contrat, la
mise à disposition des activités ne sera confirmée que sous réserve de disponibilité et
après réception du complément d’acompte correspondant au différentiel de réservation. En cas de
non disponibilité, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le
contrat/devis.

D – MODIFICATION DES PRESTATIONS
Toute demande de modification des prestations par rapport au contrat/devis accepté doit être
adressée par écrit à l'association et sera dûment facturée par l’association. L’association peut, à tout moment et
sans aucun motif, refuser la demande de modification des prestations. Faute d'acceptation écrite de
l'établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon
les termes et conditions déterminés dans le contrat accepté par le Client. Dans ce cas, l’agence ne
pourra pas être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.

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E - NO-SHOWS
En cas de "no-shows" (annulation sans préavis), l’association facturera au Client une indemnité égale à
100% du montant TTC des prestations sur la totalité des activités. Le Client s’engage à payer les
sommes dues en cas de no-show dans les conditions définies au contrat.

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F-1 - ANNULATION PARTICULIER

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1- Annulation par le client
En cas de l’annulation d’une réservation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

2- Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

3- Annulation par NewSport BNN
NewSport BNN se réserve le droit d’annuler, reporter ou adapter l'activité en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas la prestation est intégralement remboursée, si et seulement si celle-ci n’a pas engendrée de frais et sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. 

4 – Exclusion
NewSport BNN se réserve le droit d’exclure un client en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou compromettre la sécurité du groupe. En cas d’exclusion le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

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F-2 - ANNULATION GROUPE (plus de 10 personnes et selon l'article 5 A)

La facturation étant faite sur la base des prestations, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation ci-après. Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à NewSport BNN.
En cas d’interruption pour quelque cause que ce soit, l’intégralité du prix  pour
l’ensemble des activités convenu sera encaissée sans recours possible du Client. Est également
considérée comme une annulation de l'activité tout activité commencée mais qui serait interrompu, quel
que soit le motif de cette interruption. Est également considérée comme une annulation totale ou
partielle tardive toute annulation reçue par l’association au-delà des délais prévus aux présentes.

1/ Annulation totale : sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application
des conditions d’annulation ci-après définies :
- Le changement de date de l'activité.
- En cas de non-respect des échéances de paiement, l’association aura la faculté d’exiger du Client le
paiement immédiat du solde de l'activité, le règlement du Client devant parvenir à l’association
dans les 8 jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’association. A défaut de
règlement dans ce délai, la manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts
exclusifs du Client .

En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, l’association conservera le ou les acomptes versés ou
facturera le Client comme indiqué ci-après :

- plus de 30 jours avant le premier jour de la date de l'activité: aucun frais ne vous sera demandé et un remboursement sera effectué.
- plus de 15 jours avant le premier jour de la date de l'activité:: le montant du ou des
acomptes prévus aux conditions particulières.
- 15 jours ou moins avant le premier jour de la date de l'activité: : 100% du montant  des
prestations réservées.

2/ Annulation partielle : Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat
quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la manifestation, du nombre de personnes
et/ou des prestations commandées.

En cas d’annulation partielle, les frais d’annulation encourus par le client sont les suivants :
- Jusqu’à 30 jours avant le premier jour de la manifestation, pas de frais en cas d’annulation partielle,
- Entre 29 et 7 jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à 20% du
montant total de la manifestation, pour toute annulation supérieure ou égale 80% des montants
annulés seront facturés
- A moins de 7 jours du début de la manifestation, 100% des montants annulés seront facturés.

G – CAS DE FORCE MAJEUR
En cas de météo non adaptée à la pratique d’activités en plein air :seuls  l'association Newsport BNN et ses moniteurs seront aptes à adapter ou annuler les prestations réservées.

Newsport BNN préviendra le client par mail ou autres moyen à sa convenance de l'adaptation ou l'annulation de la prestation et
remboursera la totalité des montants versés (si annulation).

Pour toute réservation pour l'année 2021, dans le cadre exceptionnel du COVID-19, notre association n'appliquera aucun frais d'annulation et assurera tout remboursement en cas de force majeure lié au COVID-19 (impossibilité de déplacement, nouvelles mesures gouvernementales, arrêté préfectoral etc...).

H –FORMALITÉS PRÉALABLE ET ASSURANCES
Le client fait son affaire de toute déclaration éventuelle ou demande d'autorisation auprès des
organismes et/ou administrations. En aucun cas Newsport BNN sera tenus pour responsable du défaut
de ces déclarations.
Le client se doit d'informer Newsport BNN de toutes contre-indications médicales à la pratique d'une
activité sportive (problèmes respiratoires, cardiaques...).
Newsport BNN dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (revente d'activités
sportives) souscrite auprès de la Maif, de plus l'ensemble des prestataires encadrant font l'objet d'une responsabilité civil professionnel.
Newsport BNN ne pourra pas êtres tenus pour responsables de quelconque incident survenu en dehors
de sa prestation d’activités touristiques et sportives.
En cas d'exposition de matériels ou d'objets de valeurs, nous recommandons au client de souscrire, à
ses frais, une assurance dommages et vols.

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